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- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17966 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17967 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17904 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17845 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17986 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les transports - Sécurité dans les transports
- Question écrite n° 17872 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 21/05/2024
- dépendance - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
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