159030 résultats trouvés
- Amendement n° 24 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 17/05/2024
- Amendement de M. Guedj, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 13 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 17/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
- Amendement n° 28 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 17/05/2024
- Amendement de Mme Roullaud - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
- Amendement n° 5445 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 17/05/2024
- Amendement de M. Echaniz - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 9 - PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2519
- Date de dépôt : 17/05/2024
- Amendement de M. Castellani, M. Colombani, M. Panifous et M. Serva - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
- Amendement n° 5444 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 17/05/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 22 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 17/05/2024
- Amendement de M. Guedj, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Delaporte, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
- Amendement n° 10 - PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2519
- Date de dépôt : 17/05/2024
- Amendement de M. Castellani, M. Colombani, M. Panifous et M. Serva - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
- Amendement n° 21 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 17/05/2024
- Amendement de M. Guedj, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Delaporte, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
- Amendement n° 2 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 17/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
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