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Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Dossier législatif - Mettre fin aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs
Dossier législatif - Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Dossier législatif - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Dossier législatif - Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
Dossier législatif - Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien
Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Dossier législatif - Proposition de loi visant à augmenter le nombre de conseillers municipaux de 7 à 9 dans les communes ayant entre 50 et 100 habitants
Dossier législatif - Mettre en place une mission d’enquête ministérielle sur les adoptions illégales d’enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux