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N° 3575 - Proposition de loi de M. Yves Albarello visant à moderniser les règles d'application des plans d'exposition au bruit au regard des objectifs du Grand Paris dans les zones proches des plateformes aéroportuaires: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Moderniser les règles d'application des plans d'exposition au bruit au regard des objectifs du Grand Paris dans les zones proches des plateformes aéroportuaires)
N° 462 - Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Revalorisation du travail des seniors et transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux)
N° 1467 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini relative à la politique du logement à l'échelle du territoire français: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Politique du logement à l'échelle du territoire français)
N° 590 - Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à la création d'un fonds de financement des travaux de déflocage et de décontamination des immeubles contenant de l'amiante: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Création d'un fonds de financement des travaux de déflocage et de décontamination des immeubles contenant de l'amiante)
N° 2057 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à pérenniser et dynamiser le commerce de proximité: Date de dépôt : 05/11/2009; Voir le dossier (Pérennisation et dynamisation du commerce de proximité)
N° 1456 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable abrogeant la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Abrogation du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire)
N° 3974 - Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à reconnaître le deuil comme "Grande cause nationale 2012": Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Société : reconnaître le deuil comme "Grande cause nationale 2012")
N° 4042 - Proposition de loi de M. Christian Jacob relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires "Morts pour la France" sur les monuments aux morts: Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Inscription obligatoire des noms des militaires "Morts pour la France" sur les monuments aux morts)
N° 864 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à interdire toute forme de paris à cote fixe sur les événements sportifs: Date de dépôt : 07/05/2008; Voir le dossier (Interdiction des paris à cote fixe sur les événements sportifs)
N° 3017 - Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la modernisation des règles du secteur de la mutualité et à la gouvernance: Date de dépôt : 07/12/2010; Voir le dossier (Modernisation des règles du secteur de la mutualité et gouvernance)

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