753023 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 229 de M. Daniel Christian
- Date de dépôt : 08/12/1993
- Fonction publique hospitaliere - Remunerations - Bonification indiciaire. conditions d'attribution. infirmiers et infirmieres des services de reanimation medico-chirurgicale.
- Question orale sans débat n° 383 de M. Marleix Alain
- Date de dépôt : 25/05/1994
- Elevage - Bovins - Batiments d'elevage. structures des exploitations. politique et reglementation.
- Question orale sans débat n° 161 de M. Martin-Lalande Patrice
- Date de dépôt : 06/10/1993
- Armement - Emploi et activite - Commandes de l'Etat.
- Question orale sans débat n° 320 de M. Delvaux Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1994
- Systeme penitentiaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel.
- Question orale sans débat n° 414 de M. Dominati Laurent
- Date de dépôt : 01/06/1994
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : fonctionnement - Patrimoine immobilier. gestion.
- Question orale sans débat n° 506 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 29/10/1994
- Transports aeriens - Air France - Emploi et activite. recapitalisation. dereglementation. consequences.
- Question orale sans débat n° 643 de M. Gougy Jean
- Date de dépôt : 15/06/1995
- Voirie - Autoroutes - Liaison Bordeaux Pau. construction. perspectives.
- Question orale sans débat n° 117 de M. de Roux Xavier
- Date de dépôt : 09/06/1993
- Lait et produits laitiers - ONILAIT - Pouvoir de fixer le montant d'une amende. principe de la legalite des delits et des peines.
- Question orale sans débat n° 193 de M. Gravier Jean
- Date de dépôt : 24/11/1993
- Sports - Politique du sport - Jeunes. pratique du sport de haut niveau. perspectives.
- Question orale sans débat n° 565 de M. Goasguen Claude
- Date de dépôt : 07/12/1994
- Etrangers - Africains - Immigration. politique et reglementation.
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