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- N° 4902 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Garcia fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse)
- N° 4892 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir du secteur aéronautique en France
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (L'avenir du secteur aéronautique en France)
- N° 4906 rapport - Rapport d'enquête de Mme Caroline Abadie sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française)
- N° 4884 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
- N° 4887 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles)
- Question écrite n° 43446 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 11/01/2022
- impôts et taxes - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 janvier 2022
- Date de séance : 06/01/2022
- 1. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie0
- 2. Plafonnement des frais bancaires0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/01/2022
- - Table ronde sur les traitements contre le covid :
- Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS)
- Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé (sous réserves)
- Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales | Maladies infectieuses émergentes (ANRS | MIE)
- Pr Jean-François Timsit, chef du service de réanimation médicale et infectieuse à l'hôpital Bichat
- Dr Marie-Paule Kieny, présidente du conseil scientifique sur les vaccins covid-19
- N° 4862 rapport - Rapport de M. Éric Coquerel sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (4746).
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État)
- Question écrite n° 43320 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 28/12/2021
- climat - Compensation carbone - Compensation carbone
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