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- Question écrite n° 18008 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Congé paternité des non-salariés agricoles - Congé paternité des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 18232 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- urbanisme - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux
- Question écrite n° 18030 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- associations et fondations - Remboursement des frais kilométriques des bénévoles non imposables - Remboursement des frais kilométriques des bénévoles non imposables
- Question écrite n° 18214 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vol de cuivre dans le Nord - Vol de cuivre dans le Nord
- Question écrite n° 18088 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement supérieur - Il faut mettre fin à l'uberisation de l'enseignement supérieur ! - Il faut mettre fin à l'uberisation de l'enseignement supérieur !
- Question écrite n° 18230 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Union européenne - Évolution du marché unique et développement économique européen - Évolution du marché unique et développement économique européen
- Question écrite n° 18231 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/05/2024
- urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
- Question écrite n° 18211 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres
- Question écrite n° 18169 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 28/05/2024
- politique extérieure - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ? - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
- Question écrite n° 18100 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
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