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- Question écrite n° 18159 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 28/05/2024
- personnes handicapées - Frais de transport des adultes en situation de handicap - Frais de transport des adultes en situation de handicap
- Question écrite n° 18176 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 28/05/2024
- presse et livres - Statut des correspondants de presse locaux - Statut des correspondants de presse locaux
- Question écrite n° 18047 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18141 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18224 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18167 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 28/05/2024
- police - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux
- Question écrite n° 18065 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/05/2024
- droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
- Question écrite n° 18155 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 28/05/2024
- outre-mer - Révision du règlement européen sur les produits de construction et dérogation - Révision du règlement européen sur les produits de construction et dérogation
- Question écrite n° 18135 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- lieux de privation de liberté - Manquements structurels du centre de détention d'Eysses - Manquements structurels du centre de détention d'Eysses
- Question écrite n° 18150 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- nuisances - Balisage lumineux nocturne des éoliennes - Balisage lumineux nocturne des éoliennes
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