925478 résultats trouvés
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal
- Texte adopté n° 806 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- Texte adopté n° 311 - Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
- Dossier législatif - Mettre en oeuvre le droit à l'eau
- Dossier législatif - Activité 2013-2014 de l'APF
- Dossier législatif - Retrait d'Afghanistan
- Dossier législatif - Etablir une scolarité à coût réduit pour les Français établis hors de France
- Dossier législatif - Permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles
- Dossier législatif - Mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale
- Texte adopté n° 779 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats