9579 résultats trouvés
- N° 136 - Proposition de loi de M. François Scellier modifiant le mode d'élection des conseillers généraux
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Election des conseillers généraux)
- N° 140 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national des pédicures-podologues
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Ordre des pédicures-podologues)
- N° 139 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à renforcer l'autonomie de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Autonomie de la CNAVTS)
- N° 125 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à simplifier le bulletin de paie
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Bulletin de paie)
- N° 118 - Proposition de loi de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Interdiction d'atterrir la nuit sur les aéroports français)
- N° 120 - Proposition de loi de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Charges énergétiques dans les immeubles)
- N° 134 - Proposition de loi de M. André Gerin
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Référendum d'initiative populaire)
- N° 115 - Proposition de loi de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Réfractaires)
- N° 144 - Proposition de loi de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Droits des marins)
- N° 131 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet tendant à compléter l'article L. 421-2-2 du code de l'urbanisme sur l'information des propriétaires voisins d'une construction faisant l'objet d'une demande de permis de construire
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Information des voisins en cas de permis de construire)
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