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Amendement n° 962 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 12/04/2018; Amendement de M. Rebeyrotte - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1489 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 7 - LISTE FRANÇAISE PARADIS FISCAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 585: Date de dépôt : 05/03/2018; Amendement de M. Fabien Roussel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Liste française des paradis fiscaux)
Amendement n° 3 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 30/05/2018; Amendement de Mme Anthoine - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 1922 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Benoit, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 2 - SECRET DES AFFAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 777: Date de dépôt : 22/03/2018; Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protection du secret des affaires)
Amendement n° 149 - TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 581: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
Amendement n° 129 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 03/04/2018; Amendement de M. Straumann - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1943 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de Mme Le Feur, M. Raphan, M. Morenas, M. Chalumeau, Mme Panonacle, M. Roseren, Mme Lenne, Mme Rist, M. Potterie, Mme Gayte, M. Molac, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy, Mme Peyron, Mme Guerel, M. Ardouin, M. Leclabart, M. Buchou, M. Gouttefarde et Mme Riotton - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 79 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 609: Date de dépôt : 09/02/2018; Amendement de M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)