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Amendement n° 943 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175
Date de dépôt : 08/09/2018
Amendement de Mme Degois, Mme Guerel, M. Dombreval, Mme Pascale Boyer, M. Kerlogot, M. Da Silva, Mme Rossi, Mme Cazebonne, Mme Bureau-Bonnard et Mme Bergé - Article 13 BIS A - Rejeté
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Amendement n° 640 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175
Date de dépôt : 07/09/2018
Amendement de M. Fasquelle - Article 13 BIS A - Non soutenu
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Amendement n° 857 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175
Date de dépôt : 07/09/2018
Amendement de M. Furst - Article 13 BIS A - Non soutenu
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Amendement n° 575 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175
Date de dépôt : 07/09/2018
Amendement de Mme Beauvais - Article 13 BIS A - Non soutenu
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Amendement n° 822 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175
Date de dépôt : 07/09/2018
Amendement de M. Diard, Mme Kuster, Mme Bassire, Mme Le Grip, M. Brun, M. Straumann et Mme Trastour-Isnart - Article 13 BIS A - Rejeté
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Amendement n° 821 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175
Date de dépôt : 07/09/2018
Amendement de M. Diard, Mme Kuster, Mme Bassire, Mme Le Grip, M. Brun, M. Straumann et Mme Trastour-Isnart - Article 13 BIS A - Rejeté
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Amendement n° 615 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175
Date de dépôt : 07/09/2018
Amendement de M. Menuel - Article 13 BIS A - Non soutenu
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Amendement n° 671 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175
Date de dépôt : 07/09/2018
Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article 13 BIS A - Rejeté
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Amendement n° 462 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175
Date de dépôt : 06/09/2018
Amendement de M. Breton - Article 13 BIS A - Non soutenu
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Amendement n° 410 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175
Date de dépôt : 05/09/2018
Amendement de M. Grelier - Article 13 BIS A - Non soutenu
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