Analyse du scrutin n° 1006
Deuxième séance du 02/02/2015

Scrutin public sur les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 45

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 17

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 27

  • Serge Bardy
  • Gisèle Biémouret
  • Christophe Borgel
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Louis Bricout
  • François Brottes
  • Colette Capdevielle
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Michel Clément
  • Corinne Erhel
  • Sophie Errante
  • Richard Ferrand
  • Valérie Fourneyron
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Jean Grellier
  • Chantal Guittet
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Michel Lefait
  • Dominique Lefebvre
  • Marie-Lou Marcel
  • Martine Martinel
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue
  • Stéphane Travert
  • Cécile Untermaier
  • Clotilde Valter
  • Jean-Michel Villaumé

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 14

  • Valérie Boyer
  • Xavier Breton
  • Olivier Carré
  • Dino Cinieri
  • Éric Ciotti
  • Philippe Houillon
  • Guillaume Larrivé
  • Marc Le Fur
  • Olivier Marleix
  • Philippe Armand Martin
  • Dominique Tian
  • Jean-Pierre Vigier
  • Philippe Vitel
  • Éric Woerth

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Francis Vercamer
  • Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Marc Dolez

Non inscrits (9)

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