Analyse du scrutin n° 1010
Troisième séance du 03/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 62

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 24

Contre : 37

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 1

  • Pascal Terrasse

Contre: 37

  • Ericka Bareigts
  • Gisèle Biémouret
  • Yves Blein
  • Brigitte Bourguignon
  • François Brottes
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Michel Clément
  • Sophie Dessus
  • Corinne Erhel
  • Alain Fauré
  • Richard Ferrand
  • Valérie Fourneyron
  • Jean-Patrick Gille
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Jean Grellier
  • Benoît Hamon
  • Françoise Imbert
  • Jean-Luc Laurent
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Dominique Lefebvre
  • Annie Le Houerou
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Arnaud Leroy
  • Bernard Lesterlin
  • Martine Lignières-Cassou
  • Audrey Linkenheld
  • Marie-Lou Marcel
  • Frédérique Massat
  • Martine Pinville
  • Dominique Potier
  • Catherine Quéré
  • Monique Rabin
  • Denys Robiliard
  • Gilles Savary
  • Christophe Sirugue
  • Cécile Untermaier
  • Clotilde Valter

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 19

  • Xavier Breton
  • Gérard Cherpion
  • Daniel Fasquelle
  • Annie Genevard
  • Daniel Gibbes
  • Jean-Pierre Gorges
  • Philippe Houillon
  • Sébastien Huyghe
  • Laure de La Raudière
  • Marc Le Fur
  • Philippe Le Ray
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Yves Nicolin
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Frédéric Reiss
  • Éric Straumann
  • Philippe Vitel

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Philippe Vigier
  • Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 1

  • Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • André Chassaigne
  • Marc Dolez

Non inscrits (9)

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