Analyse du scrutin n° 1010
Troisième séance du 03/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 62

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 24

Contre : 37

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 1

Pascal Terrasse

Contre: 37

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 19

Xavier Breton
Gérard Cherpion
Daniel Fasquelle
Annie Genevard
Daniel Gibbes
Jean-Pierre Gorges
Philippe Houillon
Sébastien Huyghe
Laure de La Raudière
Marc Le Fur
Philippe Le Ray
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Pierre Morel-A-L'Huissier
Yves Nicolin
Jean-Frédéric Poisson
Frédéric Reiss
Éric Straumann
Philippe Vitel

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Philippe Vigier
Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 1

Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

André Chassaigne
Marc Dolez

Non inscrits (9)