Analyse du scrutin n° 1038
Deuxième séance du 18/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 15

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 26

Ibrahim Aboubacar
Nathalie Appéré
Marie-Noëlle Battistel
Philippe Bies
Colette Capdevielle
Marie-Anne Chapdelaine
Olivier Dussopt
Hugues Fourage
Jean-Louis Gagnaire
Jean-Patrick Gille
Estelle Grelier
Chantal Guittet
Monique Iborra
Jean Launay
Jean-Luc Laurent
Annick Le Loch
Jean-René Marsac
Michel Ménard
Nathalie Nieson
Germinal Peiro
Christine Pires Beaune
Dominique Potier
Catherine Quéré
Dominique Raimbourg
Alain Rousset
Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 12

Xavier Bertrand
Gérald Darmanin
Nicolas Dhuicq
Laurent Furst
Hervé Gaymard
Annie Genevard
Guillaume Larrivé
Isabelle Le Callennec
Marc Le Fur
Dominique Nachury
Sophie Rohfritsch
Martial Saddier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Maurice Leroy

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

François-Michel Lambert
Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

Pour: 1

Jean Lassalle