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Analyse du scrutin n° 1043
Deuxième séance du 19/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 65

Nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 28

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 32

  • Jean-Pierre Allossery
  • Nathalie Appéré
  • Guillaume Bachelay
  • Delphine Batho
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Jean-Marie Beffara
  • Alain Calmette
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Carlos Da Silva
  • Guy Delcourt
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Olivier Dussopt
  • Corinne Erhel
  • Marie-Hélène Fabre
  • Estelle Grelier
  • Monique Iborra
  • Jean Launay
  • Jean-Luc Laurent
  • Annick Le Loch
  • Victorin Lurel
  • Jacqueline Maquet
  • Michel Ménard
  • Germinal Peiro
  • Sébastien Pietrasanta
  • Christine Pires Beaune
  • Christophe Premat
  • François Pupponi
  • Catherine Quéré
  • Suzanne Tallard
  • Jean-Jacques Urvoas
  • Jacques Valax

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 24

  • Benoist Apparu
  • Guillaume Chevrollier
  • Jean-Louis Costes
  • Nicolas Dhuicq
  • Christian Estrosi
  • Claude de Ganay
  • Annie Genevard
  • Georges Ginesta
  • Jean-Pierre Giran
  • Jean-Jacques Guillet
  • Alain Leboeuf
  • Isabelle Le Callennec
  • Philippe Le Ray
  • Philippe Meunier
  • Yannick Moreau
  • Dominique Nachury
  • Patrick Ollier
  • Jacques Pélissard
  • Frédéric Reiss
  • Martial Saddier
  • Jean-Marie Sermier
  • Claude Sturni
  • Dominique Tian
  • Patrice Verchère

Abstention: 1

  • Marc Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

  • Yves Jégo
  • Maurice Leroy
  • Bertrand Pancher
  • Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

  • Ary Chalus
  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • Gaby Charroux

Non inscrits (9)