Analyse du scrutin n° 1055
Première séance du 04/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 17

Contre : 19

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 2

Marie-Noëlle Battistel
Christine Pires Beaune

Contre: 19

Nathalie Appéré
Philippe Bies
Émeric Bréhier
Gwenegan Bui
Alain Calmette
Colette Capdevielle
Olivier Dussopt
Sophie Errante
Estelle Grelier
Jean Launay
Jean-Luc Laurent
Michel Lesage
Michel Liebgott
Audrey Linkenheld
Michel Ménard
Nathalie Nieson
Michel Pouzol
Béatrice Santais
Paola Zanetti

Abstention: 1

Jean-Louis Bricout

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 11

Guillaume Chevrollier
Dominique Dord
Annie Genevard
Serge Grouard
Alain Leboeuf
Gilles Lurton
Dominique Nachury
Yves Nicolin
Jacques Pélissard
Martial Saddier
Éric Straumann

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Jonas Tahuaitu

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

Gérard Charasse
Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

André Chassaigne

Non inscrits (9)