Analyse du scrutin n° 1055
Première séance du 04/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 17

Contre : 19

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 2

  • Marie-Noëlle Battistel
  • Christine Pires Beaune

Contre: 19

  • Nathalie Appéré
  • Philippe Bies
  • Émeric Bréhier
  • Gwenegan Bui
  • Alain Calmette
  • Colette Capdevielle
  • Olivier Dussopt
  • Sophie Errante
  • Estelle Grelier
  • Jean Launay
  • Jean-Luc Laurent
  • Michel Lesage
  • Michel Liebgott
  • Audrey Linkenheld
  • Michel Ménard
  • Nathalie Nieson
  • Michel Pouzol
  • Béatrice Santais
  • Paola Zanetti

Abstention: 1

  • Jean-Louis Bricout

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 11

  • Guillaume Chevrollier
  • Dominique Dord
  • Annie Genevard
  • Serge Grouard
  • Alain Leboeuf
  • Gilles Lurton
  • Dominique Nachury
  • Yves Nicolin
  • Jacques Pélissard
  • Martial Saddier
  • Éric Straumann

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Jonas Tahuaitu

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Gérard Charasse
  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (9)

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