Analyse du scrutin n° 1058
Première séance du 05/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 185 de M. Ollier à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 14

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

Jean-Luc Laurent

Contre: 19

Nathalie Appéré
Alexis Bachelay
Marie-Noëlle Battistel
Émeric Bréhier
Colette Capdevielle
Christophe Caresche
Carlos Da Silva
Françoise Dumas
Olivier Dussopt
Sophie Errante
Daniel Goldberg
Estelle Grelier
Françoise Imbert
Anne-Christine Lang
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annick Lepetit
Germinal Peiro
Christine Pires Beaune
René Rouquet

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 10

Gilles Carrez
Patrick Devedjian
Claude de Ganay
Jean-Jacques Guillet
Michel Herbillon
Nathalie Kosciusko-Morizet
Jacques Kossowski
Marc Le Fur
Patrick Ollier
Thierry Solère

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

André Santini

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Danielle Auroi

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

François Asensi
Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)