Analyse du scrutin n° 1064
Première séance du 12/03/2015

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 46

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 26

Contre : 20

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 26

  • Alexis Bachelay
  • Philippe Baumel
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Luc Belot
  • Patrick Bloche
  • Christophe Borgel
  • Vincent Burroni
  • Yann Capet
  • Carlos Da Silva
  • Sébastien Denaja
  • Laurence Dumont
  • Sophie Errante
  • Marie-Hélène Fabre
  • Hugues Fourage
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Razzy Hammadi
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Dominique Lefebvre
  • Catherine Lemorton
  • Annick Lepetit
  • Bruno Le Roux
  • François Loncle
  • François Pupponi
  • Eduardo Rihan Cypel
  • Gérard Sebaoun
  • Jean-Jacques Urvoas

Contre: 2

  • Gérard Bapt
  • Gilbert Le Bris

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 2

  • Dominique Nachury
  • Claudine Schmid

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 4

  • Laurence Abeille
  • Denis Baupin
  • Paul Molac
  • Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 11

  • Jean-Noël Carpentier
  • Gérard Charasse
  • Jeanine Dubié
  • Olivier Falorni
  • Joël Giraud
  • Gilda Hobert
  • Jacques Krabal
  • Jacques Moignard
  • Dominique Orliac
  • Stéphane Saint-André
  • Roger-Gérard Schwartzenberg

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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