Analyse du scrutin n° 1064
Première séance du 12/03/2015

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 46

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 26

Contre : 20

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 26

Alexis Bachelay
Philippe Baumel
Marie-Françoise Bechtel
Luc Belot
Patrick Bloche
Christophe Borgel
Vincent Burroni
Yann Capet
Carlos Da Silva
Sébastien Denaja
Laurence Dumont
Sophie Errante
Marie-Hélène Fabre
Hugues Fourage
Geneviève Gosselin-Fleury
Razzy Hammadi
Anne-Yvonne Le Dain
Dominique Lefebvre
Catherine Lemorton
Annick Lepetit
Bruno Le Roux
François Loncle
François Pupponi
Eduardo Rihan Cypel
Gérard Sebaoun
Jean-Jacques Urvoas

Contre: 2

Gérard Bapt
Gilbert Le Bris

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 2

Dominique Nachury
Claudine Schmid

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 4

Laurence Abeille
Denis Baupin
Paul Molac
Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 11

Jean-Noël Carpentier
Gérard Charasse
Jeanine Dubié
Olivier Falorni
Joël Giraud
Gilda Hobert
Jacques Krabal
Jacques Moignard
Dominique Orliac
Stéphane Saint-André
Roger-Gérard Schwartzenberg

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)