Analyse du scrutin n° 1069
Deuxième séance du 16/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 170 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 du projet de loi relatif à la biodiversité.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Pour l'adoption : 5

Contre : 14

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 10

  • Chantal Berthelot
  • Jean-Claude Buisine
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Françoise Dubois
  • Geneviève Gaillard
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Viviane Le Dissez
  • Serge Letchimy

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 4

  • Guillaume Chevrollier
  • Dino Cinieri
  • Philippe Meunier
  • Jean-Marie Sermier

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

  • Laurence Abeille
  • Éric Alauzet
  • Danielle Auroi

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Gabriel Serville

Non inscrits (9)

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