Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 108
Deuxième séance du 02/02/2013

Scrutin public sur les amendements n° 1372 de M. Poisson et n° 3373 de M. Mariton après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 264

Nombre de suffrages exprimés : 264

Majorité absolue : 133

Pour l'adoption : 73

Contre : 191

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Pour: 2

  • Annick Lepetit
  • Alain Rodet

Contre: 187

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 69

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)