Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1093
Deuxième séance du 03/04/2015

Scrutin public sur l'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Pour l'adoption : 19

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 13

  • Gérard Bapt
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Hélène Geoffroy
  • Christian Hutin
  • Bernadette Laclais
  • Catherine Lemorton
  • Michel Liebgott
  • Martine Lignières-Cassou
  • Martine Pinville
  • Gérard Sebaoun
  • Julie Sommaruga
  • Jean-Louis Touraine
  • Olivier Véran

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 3

  • Nicolas Dhuicq
  • Jean-Pierre Door
  • Arnaud Robinet

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)