Analyse du scrutin n° 1098
Première séance du 09/04/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 17

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 29

  • Alexis Bachelay
  • Gérard Bapt
  • Laurent Baumel
  • Christophe Borgel
  • Yann Capet
  • Christophe Caresche
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Catherine Coutelle
  • Michèle Delaunay
  • Guy Delcourt
  • Marie-Hélène Fabre
  • Hélène Geoffroy
  • Michel Issindou
  • Bernadette Laclais
  • Jean-Luc Laurent
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Gilbert Le Bris
  • Catherine Lemorton
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Arnaud Leroy
  • Martine Martinel
  • Monique Orphé
  • Martine Pinville
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard
  • Jean-Louis Touraine

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 13

  • Elie Aboud
  • Nicole Ameline
  • Julien Aubert
  • Xavier Breton
  • Bernard Debré
  • Jean-Pierre Door
  • Daniel Fasquelle
  • Claude Greff
  • Frédéric Lefebvre
  • Pierre Lellouche
  • Frédéric Reiss
  • Michel Terrot
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Véronique Massonneau
  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Paul Giacobbi
  • Dominique Orliac

Contre: 1

  • Stéphane Saint-André

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

Pour: 1

  • Marion Maréchal-Le Pen

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