Analyse du scrutin n° 1098
Première séance du 09/04/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 17

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 29

Alexis Bachelay
Gérard Bapt
Laurent Baumel
Christophe Borgel
Yann Capet
Christophe Caresche
Fanélie Carrey-Conte
Martine Carrillon-Couvreur
Marie-Anne Chapdelaine
Catherine Coutelle
Michèle Delaunay
Guy Delcourt
Marie-Hélène Fabre
Hélène Geoffroy
Michel Issindou
Bernadette Laclais
Jean-Luc Laurent
Jean-Yves Le Bouillonnec
Gilbert Le Bris
Catherine Lemorton
Jean-Pierre Le Roch
Arnaud Leroy
Martine Martinel
Monique Orphé
Martine Pinville
Denys Robiliard
Gérard Sebaoun
Suzanne Tallard
Jean-Louis Touraine

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 13

Elie Aboud
Nicole Ameline
Julien Aubert
Xavier Breton
Bernard Debré
Jean-Pierre Door
Daniel Fasquelle
Claude Greff
Frédéric Lefebvre
Pierre Lellouche
Frédéric Reiss
Michel Terrot
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

Véronique Massonneau
Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

Paul Giacobbi
Dominique Orliac

Contre: 1

Stéphane Saint-André

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

Pour: 1

Marion Maréchal-Le Pen