Analyse du scrutin n° 1100
Deuxième séance du 09/04/2015

Scrutin public sur l'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 22

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Pour l'adoption : 21

Contre : 1

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 15

Gérard Bapt
Marie-Arlette Carlotti
Martine Carrillon-Couvreur
Romain Colas
Philip Cordery
Marie-Hélène Fabre
Hélène Geoffroy
Bernadette Laclais
Gilbert Le Bris
Catherine Lemorton
Monique Orphé
Martine Pinville
Denys Robiliard
Suzanne Tallard
Jean-Louis Touraine

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 1

Jean-Pierre Door

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Brigitte Allain
Véronique Massonneau
Jean-Louis Roumégas

Non-votant: 1

Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

Stéphane Claireaux
Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)