Analyse du scrutin n° 1100
Deuxième séance du 09/04/2015

Scrutin public sur l'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 22

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Pour l'adoption : 21

Contre : 1

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 15

  • Gérard Bapt
  • Marie-Arlette Carlotti
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Romain Colas
  • Philip Cordery
  • Marie-Hélène Fabre
  • Hélène Geoffroy
  • Bernadette Laclais
  • Gilbert Le Bris
  • Catherine Lemorton
  • Monique Orphé
  • Martine Pinville
  • Denys Robiliard
  • Suzanne Tallard
  • Jean-Louis Touraine

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 1

  • Jean-Pierre Door

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

  • Brigitte Allain
  • Véronique Massonneau
  • Jean-Louis Roumégas

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Stéphane Claireaux
  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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