Analyse du scrutin n° 1101
Deuxième séance du 09/04/2015

Scrutin public sur l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 24

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Pour l'adoption : 10

Contre : 14

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

  • Michèle Delaunay

Contre: 12

  • Marie-Arlette Carlotti
  • Philip Cordery
  • Marie-Hélène Fabre
  • Hélène Geoffroy
  • Bernadette Laclais
  • Viviane Le Dissez
  • Annie Le Houerou
  • Monique Orphé
  • Martine Pinville
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard
  • Jean-Louis Touraine

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 5

  • Elie Aboud
  • Jean-Pierre Door
  • Gilles Lurton
  • Fernand Siré
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Véronique Massonneau
  • Jean-Louis Roumégas

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 3

  • Stéphane Claireaux
  • Joël Giraud
  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

Retour haut de page