Analyse du scrutin n° 1101
Deuxième séance du 09/04/2015

Scrutin public sur l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 24

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Pour l'adoption : 10

Contre : 14

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

Michèle Delaunay

Contre: 12

Marie-Arlette Carlotti
Philip Cordery
Marie-Hélène Fabre
Hélène Geoffroy
Bernadette Laclais
Viviane Le Dissez
Annie Le Houerou
Monique Orphé
Martine Pinville
Gérard Sebaoun
Suzanne Tallard
Jean-Louis Touraine

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 5

Elie Aboud
Jean-Pierre Door
Gilles Lurton
Fernand Siré
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

Véronique Massonneau
Jean-Louis Roumégas

Non-votant: 1

Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 3

Stéphane Claireaux
Joël Giraud
Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)