Analyse du scrutin n° 1116
Première séance du 20/05/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 31

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 9

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 18

  • Serge Bardy
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Philippe Bies
  • Jean-Louis Bricout
  • François Brottes
  • Sabine Buis
  • Vincent Burroni
  • Jean-Yves Caullet
  • Françoise Dubois
  • Marie-Hélène Fabre
  • Geneviève Gaillard
  • Serge Janquin
  • Laurent Kalinowski
  • Philippe Plisson
  • Christophe Premat
  • Catherine Quéré
  • Barbara Romagnan
  • Suzanne Tallard

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 5

  • Julien Aubert
  • Guillaume Chevrollier
  • Michel Heinrich
  • Alain Leboeuf
  • Frédéric Reiss

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

  • Thierry Benoit
  • Bertrand Pancher
  • Jean-Paul Tuaiva

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Denis Baupin
  • Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • Patrice Carvalho

Non inscrits (9)

Pour: 1

  • Jean Lassalle

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