Analyse du scrutin n° 1116
Première séance du 20/05/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 31

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 9

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 18

Serge Bardy
Marie-Noëlle Battistel
Philippe Bies
Jean-Louis Bricout
François Brottes
Sabine Buis
Vincent Burroni
Jean-Yves Caullet
Françoise Dubois
Marie-Hélène Fabre
Geneviève Gaillard
Serge Janquin
Laurent Kalinowski
Philippe Plisson
Christophe Premat
Catherine Quéré
Barbara Romagnan
Suzanne Tallard

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 5

Julien Aubert
Guillaume Chevrollier
Michel Heinrich
Alain Leboeuf
Frédéric Reiss

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

Thierry Benoit
Bertrand Pancher
Jean-Paul Tuaiva

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

Denis Baupin
Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

Patrice Carvalho

Non inscrits (9)

Pour: 1

Jean Lassalle