Analyse du scrutin n° 1124
Première séance du 28/05/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 10

Contre : 17

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 3

  • Fanélie Carrey-Conte
  • Pascal Demarthe
  • Denys Robiliard

Contre: 16

  • Marie-Noëlle Battistel
  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Jean-Yves Caullet
  • Romain Colas
  • Valérie Corre
  • Richard Ferrand
  • Chantal Guittet
  • Chaynesse Khirouni
  • Bernadette Laclais
  • Jean-Luc Laurent
  • Catherine Lemorton
  • Michel Liebgott
  • Sandrine Mazetier
  • Monique Orphé
  • Michel Pouzol
  • Christophe Sirugue

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 5

  • Gérard Cherpion
  • Gilles Lurton
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Lionel Tardy
  • Éric Woerth

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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