Analyse du scrutin n° 1124
Première séance du 28/05/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 10

Contre : 17

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 3

Fanélie Carrey-Conte
Pascal Demarthe
Denys Robiliard

Contre: 16

Marie-Noëlle Battistel
Kheira Bouziane-Laroussi
Jean-Yves Caullet
Romain Colas
Valérie Corre
Richard Ferrand
Chantal Guittet
Chaynesse Khirouni
Bernadette Laclais
Jean-Luc Laurent
Catherine Lemorton
Michel Liebgott
Sandrine Mazetier
Monique Orphé
Michel Pouzol
Christophe Sirugue

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 5

Gérard Cherpion
Gilles Lurton
Jean-Frédéric Poisson
Lionel Tardy
Éric Woerth

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)