Analyse du scrutin n° 1139
Deuxième séance du 30/06/2015

Scrutin public sur les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 12

Contre : 29

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 26

  • Nathalie Appéré
  • Christian Assaf
  • Delphine Batho
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Alain Calmette
  • Colette Capdevielle
  • Pascal Demarthe
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Sophie Dessus
  • Olivier Dussopt
  • Alain Fauré
  • Jean-Patrick Gille
  • Estelle Grelier
  • Marietta Karamanli
  • Colette Langlade
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Frédérique Massat
  • Germinal Peiro
  • Hervé Pellois
  • Christine Pires Beaune
  • Dominique Potier
  • Denys Robiliard
  • Barbara Romagnan
  • Alain Rousset
  • Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 4

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Laurence Dumont (Président de séance), Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 10

  • Marie-Christine Dalloz
  • Annie Genevard
  • Valérie Lacroute
  • Alain Leboeuf
  • Isabelle Le Callennec
  • Gilles Lurton
  • Frédéric Reiss
  • Sophie Rohfritsch
  • Martial Saddier
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

  • Brigitte Allain
  • Paul Molac
  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 3

  • Jeanine Dubié
  • Paul Giacobbi
  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • André Chassaigne
  • Marc Dolez

Non inscrits (10)

Retour haut de page