Analyse du scrutin n° 1149
Troisième séance du 02/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 13

Contre : 15

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 15

  • Nathalie Appéré
  • Jean-Jacques Bridey
  • Christophe Caresche
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Carlos Da Silva
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Philippe Doucet
  • Olivier Dussopt
  • Daniel Goldberg
  • Estelle Grelier
  • Anne-Christine Lang
  • Jean-Luc Laurent
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Dominique Lefebvre
  • Annick Lepetit

Abstention: 1

  • Laurent Cathala

Non-votants: 4

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Sandrine Mazetier (Président de séance), Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 9

  • Gilles Carrez
  • Patrick Devedjian
  • Philippe Goujon
  • Jean-Jacques Guillet
  • Michel Herbillon
  • Nathalie Kosciusko-Morizet
  • Jacques Kossowski
  • Patrick Ollier
  • Thierry Solère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Denis Baupin
  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • François Asensi
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)

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