Analyse du scrutin n° 1153
Deuxième séance du 07/07/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 30

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 23

  • Gérard Bapt
  • Gisèle Biémouret
  • Yves Blein
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Yves Caullet
  • Guy Chambefort
  • Yves Daniel
  • Sophie Dessus
  • Françoise Dubois
  • Alain Fauré
  • Christian Franqueville
  • Guillaume Garot
  • Jean-Patrick Gille
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Jean-Luc Laurent
  • Annie Le Houerou
  • Bruno Le Roux
  • Michel Liebgott
  • Frédérique Massat
  • Sandrine Mazetier
  • Hervé Pellois
  • Christophe Sirugue

Contre: 5

  • Fanélie Carrey-Conte
  • Daniel Goldberg
  • Bernadette Laclais
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun

Abstention: 2

  • Marie-Noëlle Battistel
  • Chaynesse Khirouni

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 6

  • Gérard Cherpion
  • Guillaume Chevrollier
  • Charles de La Verpillière
  • Frédéric Reiss
  • Lionel Tardy
  • Dominique Tian

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Christophe Cavard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)

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