Analyse du scrutin n° 1179
Deuxième séance du 20/10/2015

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 75

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 21

Contre : 54

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 51

  • Pierre Aylagas
  • Gérard Bapt
  • Serge Bardy
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Gisèle Biémouret
  • Jean-Luc Bleunven
  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Claude Buisine
  • Sylviane Bulteau
  • Colette Capdevielle
  • Marie-Arlette Carlotti
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Jean-David Ciot
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Catherine Coutelle
  • Michèle Delaunay
  • Pascal Demarthe
  • Sophie Dessus
  • Françoise Dumas
  • Alain Fauré
  • Hugues Fourage
  • Jean-Patrick Gille
  • Jean Grellier
  • Joëlle Huillier
  • Monique Iborra
  • Françoise Imbert
  • Michel Issindou
  • Bernadette Laclais
  • Jean Launay
  • Dominique Lefebvre
  • Annie Le Houerou
  • Annick Le Loch
  • Patrick Lemasle
  • Catherine Lemorton
  • Bernard Lesterlin
  • Michel Liebgott
  • Martine Lignières-Cassou
  • Patrick Mennucci
  • Rémi Pauvros
  • Christine Pires Beaune
  • Dominique Potier
  • Régine Povéda
  • Dominique Raimbourg
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue
  • Suzanne Tallard
  • Jean-Louis Touraine
  • Cécile Untermaier

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 20

  • Bernard Accoyer
  • Jean-Pierre Barbier
  • Guillaume Chevrollier
  • Jean-Pierre Door
  • Annie Genevard
  • Denis Jacquat
  • Isabelle Le Callennec
  • Philippe Le Ray
  • Gilles Lurton
  • Alain Marty
  • Yannick Moreau
  • Jacques Pélissard
  • Bérengère Poletti
  • Frédéric Reiss
  • Sophie Rohfritsch
  • Claudine Schmid
  • Claude Sturni
  • Dominique Tian
  • Arnaud Viala
  • Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

  • Stéphane Claireaux
  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)

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