Analyse du scrutin n° 1198
Première séance du 26/11/2015

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 45

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 23

Contre : 22

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 20

  • Alexis Bachelay
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Christophe Caresche
  • Pascal Demarthe
  • René Dosière
  • Jean-Pierre Dufau
  • Françoise Dumas
  • Yves Durand
  • Marie-Hélène Fabre
  • Razzy Hammadi
  • Françoise Imbert
  • Michel Issindou
  • Dominique Lefebvre
  • Catherine Lemorton
  • Frédérique Massat
  • Hervé Pellois
  • Monique Rabin
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue

Contre: 1

  • Jean-Paul Chanteguet

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 6

  • Marie-Christine Dalloz
  • Daniel Gibbes
  • Arlette Grosskost
  • Michel Herbillon
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Lionel Tardy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Francis Hillmeyer

Contre: 15

  • Thierry Benoit
  • Yannick Favennec
  • Philippe Folliot
  • Jean-Christophe Fromantin
  • Meyer Habib
  • Yves Jégo
  • Jean-Christophe Lagarde
  • Bertrand Pancher
  • Michel Piron
  • Franck Reynier
  • Arnaud Richard
  • François Rochebloine
  • André Santini
  • Philippe Vigier
  • Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Sergio Coronado

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)

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