Analyse du scrutin n° 1203
Première séance du 11/12/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Pour l'adoption : 15

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 14

  • Dominique Baert
  • Frédéric Barbier
  • Jean-Claude Buisine
  • Christophe Caresche
  • Pascal Demarthe
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • René Dosière
  • Jean-Louis Gagnaire
  • David Habib
  • Marietta Karamanli
  • Dominique Lefebvre
  • Christine Pires Beaune
  • François Pupponi
  • Valérie Rabault

Contre: 4

  • Fanélie Carrey-Conte
  • Pascal Cherki
  • Benoît Hamon
  • Monique Rabin

Abstention: 3

  • Olivier Faure
  • Régis Juanico
  • Pierre-Alain Muet

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Abstention: 1

  • Jean-François Lamour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

  • Denis Baupin
  • Cécile Duflot
  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (11)

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