Analyse du scrutin n° 1213
Deuxième séance du 26/01/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 24

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Pour l'adoption : 7

Contre : 17

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 15

  • Guy Bailliart
  • Erwann Binet
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Claude Buisine
  • Yann Capet
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Frédérique Massat
  • Régine Povéda
  • Denys Robiliard
  • Barbara Romagnan
  • Gérard Sebaoun
  • Sylvie Tolmont
  • Stéphane Travert

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (197 membres)

Pour: 7

  • Julien Aubert
  • Guillaume Chevrollier
  • Éric Ciotti
  • Guillaume Larrivé
  • Pierre Lellouche
  • Patrice Verchère
  • Arnaud Viala

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Marc Dolez

Non inscrits (11)

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