Analyse du scrutin n° 1217
Deuxième séance du 04/02/2016

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 14

Contre : 12

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 13

  • Jean-Pierre Allossery
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Monique Iborra
  • Régis Juanico
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Jean-René Marsac
  • Patrick Mennucci
  • Pascal Popelin
  • Christophe Sirugue
  • Stéphane Travert

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Sandrine Mazetier (Président de séance) et M. Jean-Jacques Urvoas (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (196 membres)

Contre: 9

  • Yves Censi
  • Alain Chrétien
  • Éric Ciotti
  • Christian Estrosi
  • Guy Geoffroy
  • Philippe Goujon
  • Guillaume Larrivé
  • Jacques Myard
  • Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (11)

Contre: 2

  • Gilbert Collard
  • Marion Maréchal-Le Pen

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