Analyse du scrutin n° 1241
Première séance du 02/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 12

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 6

  • Pouria Amirshahi
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Pascal Cherki
  • Mathieu Hanotin
  • Pierre-Yves Le Borgn'
  • Gérard Sebaoun

Contre: 25

  • Ibrahim Aboubacar
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Luc Belot
  • Erwann Binet
  • Brigitte Bourguignon
  • Colette Capdevielle
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Pascale Crozon
  • Pascal Deguilhem
  • Pascal Demarthe
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • René Dosière
  • Alain Fauré
  • Guillaume Garot
  • Yves Goasdoué
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • David Habib
  • Marietta Karamanli
  • Marie-Thérèse Le Roy
  • Michel Ménard
  • Élisabeth Pochon
  • Pascal Popelin
  • Cécile Untermaier
  • Daniel Vaillant
  • Patrick Vignal

Non-votants: 5

    M. Jean-Marc Ayrault (Membre du gouvernement), Mme Ericka Bareigts (Membre du gouvernement), M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Hélène Geoffroy (Membre du gouvernement) et Estelle Grelier (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (196 membres)

Pour: 1

  • Patrick Devedjian

Contre: 7

  • Éric Ciotti
  • Jean-Louis Costes
  • Bernard Debré
  • Georges Fenech
  • Guillaume Larrivé
  • Pierre Lellouche
  • Olivier Marleix

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 1

  • Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • Sergio Coronado
  • Noël Mamère

Contre: 2

  • Éric Alauzet
  • Christophe Cavard

Non-votant: 1

    Mme Barbara Pompili (Membre du gouvernement).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jean-Pierre Maggi

Abstention: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Marc Dolez

Non inscrits (11)

Pour: 1

  • Philippe Noguès

Retour haut de page