Analyse du scrutin n° 1249
Deuxième séance du 15/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 8

Contre : 25

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Contre: 20

  • Serge Bardy
  • Delphine Batho
  • Catherine Beaubatie
  • Chantal Berthelot
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Claude Buisine
  • Yann Capet
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Jean-Jacques Cottel
  • Florence Delaunay
  • Pascal Demarthe
  • Françoise Dubois
  • Geneviève Gaillard
  • Jean Launay
  • Viviane Le Dissez
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Hervé Pellois
  • Philippe Plisson
  • Suzanne Tallard

Abstention: 1

  • Catherine Quéré

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (195 membres)

Pour: 8

  • Julien Aubert
  • Dino Cinieri
  • David Douillet
  • Valérie Lacroute
  • Alain Leboeuf
  • Gilles Lurton
  • Martial Saddier
  • Jean-Marie Sermier

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Ary Chalus

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 3

  • Laurence Abeille
  • Brigitte Allain
  • François-Michel Lambert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Patrice Carvalho

Non inscrits (12)

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