Analyse du scrutin n° 1251
Deuxième séance du 16/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 24

Contre : 27

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Pour: 10

Catherine Beaubatie
Jean-Louis Bricout
Jean-Claude Buisine
Vincent Burroni
Jean-Jacques Cottel
Florence Delaunay
Pascal Demarthe
Philippe Plisson
Catherine Quéré
Frédéric Roig

Contre: 23

Guy Bailliart
Serge Bardy
Delphine Batho
Chantal Berthelot
Philippe Bies
Christophe Bouillon
Jean-Yves Caullet
Jean-Paul Chanteguet
Guy-Michel Chauveau
Jean-Michel Clément
Françoise Dubois
Corinne Erhel
Geneviève Gaillard
Chantal Guittet
Jean Launay
Anne-Yvonne Le Dain
Viviane Le Dissez
Annick Le Loch
Michel Lesage
Martine Lignières-Cassou
Gabrielle Louis-Carabin
Hervé Pellois
Suzanne Tallard

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (195 membres)

Pour: 13

Julien Aubert
Guillaume Chevrollier
Dino Cinieri
David Douillet
Michel Heinrich
Valérie Lacroute
Guillaume Larrivé
Gilles Lurton
Gérard Menuel
Pierre Morel-A-L'Huissier
Frédéric Reiss
Martial Saddier
Philippe Vitel

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 1

Bertrand Pancher

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 1

Ary Chalus

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

Laurence Abeille
Éric Alauzet
Danielle Auroi
François-Michel Lambert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (12)