Analyse du scrutin n° 1251
Deuxième séance du 16/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 24

Contre : 27

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Pour: 10

  • Catherine Beaubatie
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Claude Buisine
  • Vincent Burroni
  • Jean-Jacques Cottel
  • Florence Delaunay
  • Pascal Demarthe
  • Philippe Plisson
  • Catherine Quéré
  • Frédéric Roig

Contre: 23

  • Guy Bailliart
  • Serge Bardy
  • Delphine Batho
  • Chantal Berthelot
  • Philippe Bies
  • Christophe Bouillon
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Guy-Michel Chauveau
  • Jean-Michel Clément
  • Françoise Dubois
  • Corinne Erhel
  • Geneviève Gaillard
  • Chantal Guittet
  • Jean Launay
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Viviane Le Dissez
  • Annick Le Loch
  • Michel Lesage
  • Martine Lignières-Cassou
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Hervé Pellois
  • Suzanne Tallard

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (195 membres)

Pour: 13

  • Julien Aubert
  • Guillaume Chevrollier
  • Dino Cinieri
  • David Douillet
  • Michel Heinrich
  • Valérie Lacroute
  • Guillaume Larrivé
  • Gilles Lurton
  • Gérard Menuel
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Frédéric Reiss
  • Martial Saddier
  • Philippe Vitel

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • Bertrand Pancher

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 1

  • Ary Chalus

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

  • Laurence Abeille
  • Éric Alauzet
  • Danielle Auroi
  • François-Michel Lambert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (12)

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