Analyse du scrutin n° 1282
Deuxième séance du 08/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 12

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 2

  • Éric Alauzet
  • Stéphane Travert

Contre: 18

  • François André
  • Guy Bailliart
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Jean-Claude Buisine
  • Jean-Michel Clément
  • Karine Daniel
  • Yves Daniel
  • Pascal Demarthe
  • Françoise Dubois
  • Sophie Errante
  • Guillaume Garot
  • Jean-Luc Laurent
  • Martine Lignières-Cassou
  • François Loncle
  • Marie-Lou Marcel
  • Frédérique Massat
  • Dominique Potier
  • Catherine Quéré

Abstention: 1

  • Annick Le Loch

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe Les Républicains (197 membres)

Pour: 6

  • Damien Abad
  • Dino Cinieri
  • Nicolas Dhuicq
  • Daniel Fasquelle
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Arnaud Viala

Contre: 1

  • Catherine Vautrin

Abstention: 1

  • Véronique Louwagie

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Thierry Benoit
  • Philippe Folliot

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Jeanine Dubié
  • Stéphane Saint-André

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Gaby Charroux

Non inscrits (25 membres)

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