Analyse du scrutin n° 1283
Deuxième séance du 09/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 15

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 9

  • Éric Alauzet
  • Delphine Batho
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Pascal Cherki
  • Olivier Faure
  • Yann Galut
  • Chaynesse Khirouni
  • Christophe Premat
  • Gérard Sebaoun

Contre: 19

  • Guy Bailliart
  • Christophe Castaner
  • Romain Colas
  • Pascal Demarthe
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Jean-Louis Dumont
  • Sophie Errante
  • Jean Launay
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Jean-Yves Le Déaut
  • Dominique Lefebvre
  • Martine Lignières-Cassou
  • François Loncle
  • Frédérique Massat
  • Sandrine Mazetier
  • Dominique Potier
  • Catherine Quéré
  • Gilles Savary

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (197 membres)

Contre: 5

  • Gilles Carrez
  • Nicolas Dhuicq
  • Laure de La Raudière
  • Véronique Louwagie
  • Olivier Marleix

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Huguette Bello

Non inscrits (25)

Pour: 5

  • Laurence Abeille
  • Sergio Coronado
  • Cécile Duflot
  • Jean Lassalle
  • Eva Sas

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