Analyse du scrutin n° 1293
Deuxième séance du 21/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 65

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 17

Contre : 42

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Contre: 36

  • Sylviane Alaux
  • Éric Alauzet
  • Serge Bardy
  • Delphine Batho
  • Catherine Beaubatie
  • Chantal Berthelot
  • Florent Boudié
  • Christophe Bouillon
  • Jean-Claude Buisine
  • Jean-Yves Caullet
  • Christophe Cavard
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Guy-Michel Chauveau
  • Catherine Coutelle
  • Karine Daniel
  • Florence Delaunay
  • Pascal Demarthe
  • Françoise Dubois
  • Éric Elkouby
  • Geneviève Gaillard
  • Chantal Guittet
  • François-Michel Lambert
  • Colette Langlade
  • Viviane Le Dissez
  • Annick Le Loch
  • Martine Lignières-Cassou
  • Véronique Massonneau
  • Paul Molac
  • Robert Olive
  • Philippe Plisson
  • Régine Povéda
  • Monique Rabin
  • Frédéric Roig
  • François de Rugy
  • Suzanne Tallard
  • Paola Zanetti

Abstention: 1

  • Jean-Louis Bricout

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 16

  • Guillaume Chevrollier
  • Dino Cinieri
  • Jean-Louis Costes
  • Nicolas Dhuicq
  • Daniel Fasquelle
  • Michel Heinrich
  • Antoine Herth
  • Christian Jacob
  • Véronique Louwagie
  • Gérard Menuel
  • Philippe Meunier
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Jean-Marie Sermier
  • Catherine Vautrin
  • Arnaud Viala

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Abstention: 4

  • Yannick Favennec
  • Arnaud Richard
  • Philippe Vigier
  • Patrick Weiten

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 1

  • Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • Jean-Philippe Nilor
  • Gabriel Serville

Non inscrits (25 membres)

Pour: 1

  • Jacques Bompard

Contre: 4

  • Laurence Abeille
  • Brigitte Allain
  • Danielle Auroi
  • Michèle Bonneton
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