Analyse du scrutin n° 1298
Première séance du 28/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 6

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 4

  • Kader Arif
  • Alexis Bachelay
  • Colette Capdevielle
  • Fanélie Carrey-Conte

Contre: 22

  • Jean-Pierre Allossery
  • Yves Blein
  • Patrick Bloche
  • Jean-Louis Bricout
  • Vincent Burroni
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Valérie Corre
  • Guy Delcourt
  • Fanny Dombre-Coste
  • Alain Fauré
  • Jean-Patrick Gille
  • Razzy Hammadi
  • Régis Juanico
  • Anne-Christine Lang
  • Colette Langlade
  • Annick Lepetit
  • Bernard Lesterlin
  • Audrey Linkenheld
  • Élisabeth Pochon
  • Joaquim Pueyo
  • Julie Sommaruga
  • Cécile Untermaier

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 11

  • Yves Albarello
  • Guillaume Chevrollier
  • Julien Dive
  • Marianne Dubois
  • Yves Fromion
  • Valérie Lacroute
  • Isabelle Le Callennec
  • Gilles Lurton
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Sophie Rohfritsch
  • Arnaud Viala

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Abstention: 2

  • Jean-Noël Carpentier
  • Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • André Chassaigne
  • Gabriel Serville

Non inscrits (25)

Contre: 1

  • Jacques Bompard

Abstention: 4

  • Isabelle Attard
  • Sergio Coronado
  • Noël Mamère
  • Philippe Noguès

Retour haut de page