Analyse du scrutin n° 1311
Deuxième séance du 01/07/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 21

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 21

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 14

  • Jean-Marc Germain
  • Razzy Hammadi
  • Henri Jibrayel
  • François-Michel Lambert
  • Annick Lepetit
  • Bruno Le Roux
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Victorin Lurel
  • Paul Molac
  • Élisabeth Pochon
  • François Pupponi
  • René Rouquet
  • François de Rugy
  • Julie Sommaruga

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 4

  • Patrick Devedjian
  • Isabelle Le Callennec
  • Pierre Lellouche
  • Thierry Solère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Arnaud Richard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Marie-George Buffet

Non inscrits (25 membres)

Pour: 1

  • Brigitte Allain
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