Analyse du scrutin n° 1328
Deuxième séance du 28/09/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 18

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Pour l'adoption : 10

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (289 membres)

Pour: 3

  • Éric Alauzet
  • Chantal Guittet
  • Jean-Luc Laurent

Contre: 8

  • Karine Berger
  • Jean-Michel Clément
  • Romain Colas
  • Karine Daniel
  • Sébastien Denaja
  • Annick Le Loch
  • Frédérique Massat
  • Dominique Potier

Non-votants: 3

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), François de Rugy (Président de séance) et Christophe Sirugue (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 2

  • Olivier Marleix
  • Dominique Nachury

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28 membres)

Pour: 1

  • Charles de Courson

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (26)

Pour: 2

  • Brigitte Allain
  • Isabelle Attard

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