Analyse du scrutin n° 1335
Deuxième séance du 19/10/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 39

Contre : 11

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 29

  • Éric Alauzet
  • François André
  • Serge Bardy
  • Jean-Marie Beffara
  • Karine Berger
  • Pascal Cherki
  • Romain Colas
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Jean-Pierre Dufau
  • Olivier Faure
  • Alain Fauré
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Jean-Marc Germain
  • Chantal Guittet
  • Jean-Luc Laurent
  • Michel Lefait
  • Dominique Lefebvre
  • Bruno Le Roux
  • Jean-René Marsac
  • Véronique Massonneau
  • Pierre-Alain Muet
  • Christian Paul
  • Christine Pires Beaune
  • François Pupponi
  • Catherine Quéré
  • Valérie Rabault
  • Barbara Romagnan
  • Gérard Sebaoun
  • Paola Zanetti

Contre: 3

  • Dominique Baert
  • Christophe Caresche
  • Monique Iborra

Abstention: 1

  • Monique Rabin

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et François de Rugy (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 1

  • Jean-Marie Tetart

Contre: 6

  • Gilles Carrez
  • Marie-Christine Dalloz
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Jean-François Mancel
  • Camille de Rocca Serra

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Contre: 2

  • Charles de Courson
  • Philippe Vigier

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • André Chassaigne
  • Nicolas Sansu

Non inscrits (26)

Pour: 6

  • Laurence Abeille
  • Brigitte Allain
  • Isabelle Attard
  • Danielle Auroi
  • Philippe Noguès
  • Eva Sas

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