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Analyse du scrutin n° 1340
Deuxième séance du 26/10/2016

Scrutin public sur l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 31

Contre : 19

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 28

  • Alexis Bachelay
  • Alain Ballay
  • Gisèle Biémouret
  • Florent Boudié
  • Jean-Jacques Bridey
  • Sylviane Bulteau
  • Philip Cordery
  • Michèle Delaunay
  • Françoise Dubois
  • Marie-Hélène Fabre
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Laurent Kalinowski
  • Bernadette Laclais
  • Pierre-Yves Le Borgn'
  • Dominique Lefebvre
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Marie-Thérèse Le Roy
  • Michel Liebgott
  • Martine Lignières-Cassou
  • Martine Martinel
  • Véronique Massonneau
  • François Pupponi
  • Catherine Quéré
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard

Abstention: 1

  • Jean-Yves Caullet

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et François de Rugy (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 15

  • Bernard Accoyer
  • Yves Albarello
  • Julien Aubert
  • Julien Dive
  • Jean-Pierre Door
  • Sauveur Gandolfi-Scheit
  • Laure de La Raudière
  • Isabelle Le Callennec
  • Frédéric Lefebvre
  • Gilles Lurton
  • Bérengère Poletti
  • Claudine Schmid
  • Dominique Tian
  • Arnaud Viala
  • Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Contre: 4

  • Thierry Benoit
  • Charles de Courson
  • Arnaud Richard
  • Francis Vercamer

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Paul Giacobbi
  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (26)

Pour: 1

  • Jean-Louis Roumégas