Analyse du scrutin n° 1343
Deuxième séance du 27/10/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 19

Contre : 11

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 17

Alain Ballay
Gérard Bapt
Sylviane Bulteau
Alain Calmette
Marie-Françoise Clergeau
Philip Cordery
Michèle Delaunay
Joëlle Huillier
Michel Issindou
Bernadette Laclais
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
Annick Lepetit
Véronique Massonneau
Catherine Quéré
Denys Robiliard
Suzanne Tallard

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 10

Bernard Accoyer
Jean-Louis Costes
Jean-Pierre Door
Daniel Gibbes
Isabelle Le Callennec
Vincent Ledoux
Gilles Lurton
Frédéric Reiss
Pascal Thévenot
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Contre: 1

Francis Vercamer

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Paul Giacobbi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (26)