Analyse du scrutin n° 1343
Deuxième séance du 27/10/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 19

Contre : 11

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 17

  • Alain Ballay
  • Gérard Bapt
  • Sylviane Bulteau
  • Alain Calmette
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Philip Cordery
  • Michèle Delaunay
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Bernadette Laclais
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Annick Lepetit
  • Véronique Massonneau
  • Catherine Quéré
  • Denys Robiliard
  • Suzanne Tallard

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 10

  • Bernard Accoyer
  • Jean-Louis Costes
  • Jean-Pierre Door
  • Daniel Gibbes
  • Isabelle Le Callennec
  • Vincent Ledoux
  • Gilles Lurton
  • Frédéric Reiss
  • Pascal Thévenot
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Contre: 1

  • Francis Vercamer

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Paul Giacobbi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (26)

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