Analyse du scrutin n° 1351
Deuxième séance du 17/11/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 17

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 11

  • Éric Alauzet
  • Karine Berger
  • Olivier Faure
  • Michèle Fournier-Armand
  • Yann Galut
  • Daniel Goldberg
  • Mathieu Hanotin
  • Pierre-Alain Muet
  • Christine Pires Beaune
  • Valérie Rabault
  • Monique Rabin

Contre: 22

  • Jean-Marie Beffara
  • Patrick Bloche
  • Christophe Bouillon
  • Émeric Bréhier
  • Christophe Caresche
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Seybah Dagoma
  • Carlos Da Silva
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Michel Destot
  • René Dosière
  • Sandrine Doucet
  • Jean-Louis Dumont
  • Yves Durand
  • Richard Ferrand
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Dominique Lefebvre
  • Bruno Le Roux
  • Jacqueline Maquet
  • Pascal Popelin
  • François Pupponi
  • Gilbert Sauvan

Abstention: 1

  • Razzy Hammadi

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 6

  • Gilles Carrez
  • Marie-Christine Dalloz
  • Frédéric Lefebvre
  • Véronique Louwagie
  • Hervé Mariton
  • Camille de Rocca Serra

Abstention: 1

  • Gérard Menuel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Abstention: 1

  • Charles de Courson

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 4

  • Stéphane Claireaux
  • Jeanine Dubié
  • Paul Giacobbi
  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Nicolas Sansu

Non inscrits (26 membres)

Pour: 1

  • Eva Sas
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