Analyse du scrutin n° 1377
Première séance du 15/02/2017

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité publique (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 34

Contre : 5

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 25

  • Jean-Pierre Allossery
  • Kader Arif
  • Christian Assaf
  • Yves Blein
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Yves Caullet
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Éric Elkouby
  • Olivier Faure
  • Yves Goasdoué
  • Joëlle Huillier
  • Jean-Luc Laurent
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Patrick Lemasle
  • Marie-Thérèse Le Roy
  • Paul Molac
  • Pierre-Alain Muet
  • Christine Pires Beaune
  • Pascal Popelin
  • Joaquim Pueyo
  • Dominique Raimbourg
  • François de Rugy
  • Yannick Trigance
  • Daniel Vaillant

Abstention: 1

  • René Dosière

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 5

  • Georges Fenech
  • Arlette Grosskost
  • Olivier Marleix
  • Camille de Rocca Serra
  • Pascal Thévenot

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 1

  • Meyer Habib

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Jeanine Dubié
  • Olivier Falorni

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • André Chassaigne
  • Marc Dolez

Non inscrits (25)

Pour: 1

  • Jacques Bompard

Contre: 3

  • Pouria Amirshahi
  • Isabelle Attard
  • Sergio Coronado

Retour haut de page