Analyse du scrutin n° 1378
Première séance du 15/02/2017

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 21

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 17

Contre : 4

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 16

  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Michel Clément
  • Pascale Crozon
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Yves Goasdoué
  • Bernadette Laclais
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Marylise Lebranchu
  • Annick Le Loch
  • Marie-Thérèse Le Roy
  • Paul Molac
  • Christophe Premat
  • François Pupponi
  • Catherine Quéré
  • Dominique Raimbourg
  • François de Rugy

Contre: 1

  • Jean-Luc Laurent

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 1

  • Camille de Rocca Serra

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 1

  • Meyer Habib

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (25 membres)

Contre: 1

  • Jacques Bompard
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